Conditions Générales de Ventes et Mode de Paiement
CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
-Tout achat implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
-utilOutil est une marque commerciale de la SARL EX MACHINA.
-Les marchandises restent la propriété de la SARL EX MACHINA jusqu'au paiement intégral du prix de vente intégrant les frais de livraison.
-Les retours et échanges sont acceptés (voir conditions dans la rubrique Livraison, Délai de retractation & Retours).
PRIX:
-Les prix affichés sont TTC : TVA 20% France et pays de la CEE - TVA 0% pour les DOM-TOM, l'export et la vente aux professionels de la CEE (fournir N° TVA).
-Une facture avec le détail des taxes est envoyée par mail au moment de la livraison.
-Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
-Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
-Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
MODE DE PAIEMENT:
-Par Chèque à l'ordre d'EX-MACHINA adresse ci dessous.(pour la France uniquement)
-Par Virement ou Mandat administratif.
-Par Paypal et CB (Carte Bancaire) sur site sécurisé
La commande est validée aprés le délai d'encaissement et vérification du paiement soit environ:
Chèque 10j, Virement 1 à 2j, CB instantané.
Les données relatives aux cartes bancaires ne sont pas conservées.
Les paiements CB et Paypal se font par l'intermédiaire site bancaire sécurisé Paypal (fenêtre de paiement intégrée https)
L'inscription au site Paypal n'est pas obligatoire
DISPONIBILITE DES ARTICLES :
Notre offre est réalisée avec des produits en stock, nous mettons tout en œuvre pour que l'affichage des produits corresponde au stock mais les produits sont en vente sur plusieurs sites et il ne nous est pas possible techniquement d'afficher le stock en temps réel.
En cas de rupture de stock, vous serez contacté et informé du délai de réapprovisionnement que vous pourrez accepter ou refuser. Les produits non livrables dans un délai accepté seront remboursés.
GARANTIE LEGALE:
La garantie des produits est de 2 ans.
Le produit sera remplaçé ou remboursé suivant votre choix.
NOTICE D'INFORMATION
RESPONSABILITE :
EX MACHINA SARL décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation des produits qui pourrait entrainer des accidents ou blessures.
DROIT APPLICABLE :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.
LITIGE:
Si vous avez un problème avec un produit, un délai, un transport, .... n'hésitez pas à nous contacter de préférence par email et accordez un délai raisonnable pour la réponse; il y a toujours une solution à un problème.
En cas de problème suite à un achat à distance
vous devez d'abord rechercher une solution à l'amiable (arbitrage, médiation...).
Pour cela, vous devez d'abord contacter le vendeur.
contact : contact email
Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL.
Si cette démarche n'aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation.
Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.
BOUTIQUE:
Les ventes sont faites en ligne, EX MACHINA n'a pas de surface de vente ouverte au public
et l'enlévement sur site n'est pas possible pour l'instant.
Ce mode de fonctionnement permet de proposer des prix réduits.
IMPORTANT: pour vos correspondances et pour les retours produit, il est indispensable d'indiquer le numéro de commande er vos coordonnées.
EX MACHINA SARL
3 chemin des Victoires
14210 BARON SUR ODON (prés de CAEN en NORMANDIE) FRANCE
SIRET: 505 322 685 00015 RCS: CAEN
Email: ex.machina@orange.fr
contact email
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-utilOutil est une marque commerciale de la SARL EX MACHINA.
-Les marchandises restent la propriété de la SARL EX MACHINA jusqu'au paiement intégral du prix de vente intégrant les frais de livraison.
-Les retours et échanges sont acceptés (voir conditions dans la rubrique Livraison, Délai de retractation & Retours).
PRIX:
-Les prix affichés sont TTC : TVA 20% France et pays de la CEE - TVA 0% pour les DOM-TOM, l'export et la vente aux professionels de la CEE (fournir N° TVA).
-Une facture avec le détail des taxes est envoyée par mail au moment de la livraison.
-Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, les articles sont facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
-Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
-Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
MODE DE PAIEMENT:
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-Par Virement ou Mandat administratif.
-Par Paypal et CB (Carte Bancaire) sur site sécurisé
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L'inscription au site Paypal n'est pas obligatoire
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Notre offre est réalisée avec des produits en stock, nous mettons tout en œuvre pour que l'affichage des produits corresponde au stock mais les produits sont en vente sur plusieurs sites et il ne nous est pas possible techniquement d'afficher le stock en temps réel.
En cas de rupture de stock, vous serez contacté et informé du délai de réapprovisionnement que vous pourrez accepter ou refuser. Les produits non livrables dans un délai accepté seront remboursés.
GARANTIE LEGALE:
La garantie des produits est de 2 ans.
Le produit sera remplaçé ou remboursé suivant votre choix.
NOTICE D'INFORMATION
RESPONSABILITE :
EX MACHINA SARL décline toute responsabilité sur la mauvaise utilisation des produits qui pourrait entrainer des accidents ou blessures.
DROIT APPLICABLE :
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit Français.
LITIGE:
Si vous avez un problème avec un produit, un délai, un transport, .... n'hésitez pas à nous contacter de préférence par email et accordez un délai raisonnable pour la réponse; il y a toujours une solution à un problème.
En cas de problème suite à un achat à distance
vous devez d'abord rechercher une solution à l'amiable (arbitrage, médiation...).
Pour cela, vous devez d'abord contacter le vendeur.
contact : contact email
Vous pouvez aussi déposer une plainte sur la plateforme en ligne RLL.
Si cette démarche n'aboutit pas, vous devez faire appel au médiateur de la consommation.
Enfin, en dernier recours, vous pouvez saisir les tribunaux.
BOUTIQUE:
Les ventes sont faites en ligne, EX MACHINA n'a pas de surface de vente ouverte au public
et l'enlévement sur site n'est pas possible pour l'instant.
Ce mode de fonctionnement permet de proposer des prix réduits.
IMPORTANT: pour vos correspondances et pour les retours produit, il est indispensable d'indiquer le numéro de commande er vos coordonnées.
EX MACHINA SARL
3 chemin des Victoires
14210 BARON SUR ODON (prés de CAEN en NORMANDIE) FRANCE
SIRET: 505 322 685 00015 RCS: CAEN
Email: ex.machina@orange.fr
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